Conditions générales de vente

2024 CONDITIONS GENERALES DE VENTE – vente en ligne sur le site cokin.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce, à tout achat effectué par un acheteur consommateur, au sens des dispositions du Code de la consommation et âgé d’au moins 18 ans (ci-après, le « CLIENT ») par l’intermédiaire du site Internet http:// cokin.com (ci-après, le « SITE ») auprès de COKIN KT s.a.s.u. immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEIL sous le numéro 533 144 796, ayant son siège social 32 rue du Jura - CS10326 - 94633 Rungis Cedex, France — Tél : 0141734242, email : adv@cokin.com (ci-après, le « VENDEUR »).

IMPORTANT 

Vous devez impérativement lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, sans réserve, avant de commander sur le SITE.

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales 

Article 1. Définitions 

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : 

- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit être âgé d’au moins 18 ans, d’être doté de la capacité juridique et d’avoir la qualité de consommateur telle que définie par le Code de la consommation. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. 

- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. 

- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

- « TERRITOIRE » : désigne

1)  FRANCE Métropolitaine, incluant la Corse à l’exception toutefois des DROM-COM, en l’occurrence, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna.

2)  Allemagne, Pays Bas, Belgique, Espagne, Italie, Irlande, Bulgarie, Lituanie, Chypre et la Grèce

En cas de commande expédié vers un pays autre que la France métropolitaine, le CLIENT est l'importateur du ou des produits concernés.

Article 2. Objet 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent, quant à eux, contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques. 

Article 3. Acceptation des Conditions Générales 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. 

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. 

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Cela est, en particulier, attesté par le fait qu’afin de parfaire sa commande le CLIENT devra avoir coché une case intitulée « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Article 4. Achat de PRODUITS sur le SITE 

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. 

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne, éventuellement mis à sa disposition, de certains transporteurs. 

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse adv@cokin.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. 

Article 5. Commandes 

                  Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir au regard du droit français et européen de la consommation.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation et aux normes européennes et françaises. 

                  Article 5.2. Procédure de commande 

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous. Il est toutefois précisé qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes et/ou leur ordre d’apparition peuvent légèrement différer. 

                  5.2.1. Langue disponible

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, il est précisé que le CLIENT a la possibilité de passer sa commande soit en français, soit en anglais.

5.2.2. Sélection des PRODUITS et options d’achat 

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT.

Le Client peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite. 

                  5.2.3. Commandes 

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et s’assurer que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. 

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. 

Le CLIENT doit impérativement vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. 

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. 

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi. 

                  5.2.4. Accusé de réception 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition toutefois que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie. 

                  5.2.5. Facturation 

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. 

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement par carte bancaire uniquement.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture par email ainsi qu’une liste de colisage qui lui sera remise au moment de la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

                  Article 5.3. Date de la commande 

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande.  Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date. Cependant, ces délais peuvent différer en cas d’erreurs de la saisie des coordonnées ou autres informations du CLIENT sur le SITE.

                  Article 5.4. Prix 

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en €uro toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). 

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur* à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. 

Pour toutes livraisons vers les pays d’union européenne (hors France Métropolitaine), les prix incluent soit la TVA française soit la TVA local du pays de destination.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu et des frais de port. 

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être, à tout moment, modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer sans toutefois que ces changements n’affectent les livraisons pour lesquelles le paiement a déjà été effectué par le CLIENT.

Les prix peuvent également être modifiés en cas d’offres promotionnelles ou de ventes spéciales. 

Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

                  Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS 

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT, dans les meilleurs délais, que le PRODUIT est indisponible.  Le VENDEUR peut :

• Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 

• Soit, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Dans ce cas, le CLIENT doit annuler toute sa commande initiale et repasser une nouvelle commande.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS au motif que les produits sont actuellement indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. 

                  Article 6. Droit de rétractation 

Les modalités du droit de rétractation, tel qu’il est prévu aux articles L. 121-21 à L. 121-21-8 du Code de la consommation, sont détaillées dans la « politique de rétractation » qui est disponible en Annexe 1 des présentes Conditions Générales et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte. 

En substance, le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler, à certaines conditions, sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

                  Article 7. Paiement 

                  Article 7.1. Moyens de paiement 

Le CLIENT peut payer uniquement en €uro ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens de paiement proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

                  Article 7.2. Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude 

Les paiements en ligne sur le SITE sont réalisés par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement afin de garantir la sécurité des achats réalisés par le CLIENT. Les coordonnées bancaires communiquées par le CLIENT sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

                  Article 7.3. Date de paiement 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales. 

                  Article 7.4. Retard ou refus de paiement 

Si la banque refuse de débiter une carte, la commande est automatiquement annulée et le CLIENT automatiquement notifié.   

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée. 

                  Article 8. Conservation des contrats 

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur ou égal à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans, à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR s’engage à garantir, à tout moment, l’accès au CLIENT au(x) contrat(s) le concernant. L’exercice de ce droit d’accès pourra être réalisé en s’adressant aux coordonnées suivantes : adv@cokin.com et/ou 01.41.73.42.42.   En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction. 

                  Article 9. Transfert de propriété 

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner. 

                  Article 10. Livraison 

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » qui est disponible en Annexe 2 des présentes Conditions Générales et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte. 

                  Article 11. Emballage 

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

                  Article 12. Garanties 

Article 12.1. Garantie de conformité 

Le VENDEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de ne livrer que des produits conformes au sens des articles L. 211-4 et L. 211-5 du Code de la consommation.

Le VENDEUR prendra, à ce titre, en charge les défauts de conformité existants lors de la délivrance et les défauts de conformité résultant de l’emballage ou des instructions de montage.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra, selon sa préférence, demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans mettre en œuvre l’option choisie par le Client. 

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer l’intégralité du prix du PRODUIT et du montant des frais de port (à l’exception toutefois des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : COKIN KT s.a.s.u. 32 rue du Jura - CS10326 - 94633 Rungis Cedex, France

Le remboursement sera effectué par le VENDEUR sur le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour conclure la COMMANDE.

Les produits défectueux ou non conformes doivent être notifiés et retournés au VENDEUR.  Dans le cas contraire, le VENDEUR ne pourra pas prendre en compte la réclamation du CLIENT.

Le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. 

La présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

                  Article 12.2. Garantie des vices rédhibitoires

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante COKIN KT s.a.s.u. 32 rue du Jura - CS10326 - 94633 Rungis Cedex, France

Le remboursement sera effectué par le VENDEUR sur le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour conclure la COMMANDE.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être engagée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

                  Article 13. Responsabilité 

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

En raison des caractéristiques propres de l’Internet, le VENDEUR ne saurait garantir que le SITE ne sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou bugs, ni encore que le SITE fonctionnera toujours sans panne ni interruption. Le SITE est, en principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf éventuelle interruption, programmée ou non, rendue nécessaire pour les besoins de sa maintenance. Le VENDEUR étant, en pratique, soumis à une obligation de moyens, il ne saurait être rendu responsable d’un quelconque dommage, qu’elle qu’en soit la nature, qui pourrait résulter d’une indisponibilité du SITE.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à des événements de force majeure tels qu’ls sont définis, entre autres, par l’article 1218 du Code civil.

Cela inclut les événements hors du contrôle du VENDEUR, tels que, par exemple, l’arrêt forcé de tout ou partie des équipements ou moyens de production, la grève partielle ou totale, y compris la grève survenant chez les fournisseurs du VENDEUR, le lock-out, l’état de guerre, l’incendie, l’arrêt ou la pénurie des moyens de transport (notamment au cours du mois de mai ou pendant la période estivale) ou encore tout autre difficulté d’approvisionnement. 

Si l’événement de force majeure devait empêcher la livraison de la COMMANDE pendant une période de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie serait alors endroit de résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit due à l’autre partie. 

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. 

                  Article 14. Données personnelles 

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. 

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. 

 « Politique de confidentialité » du VENDEUR,

Les CLIENTS peuvent, à tout moment, se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. 

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à la condition expresse que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. 

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils acceptent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. 

Conformément au règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de demander la limitation de leur traitement.

Le CLIENT est aussi en droit de demander une copie de ses données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Il peut exercer l’un quelconque de ces droits en adressant un simple courrier électronique à l’adresse : adv@cokin.com soit en envoyant un courrier, dans lequel seront précisés ses noms, prénom, adresse postale et auquel sera jointe une copie d’un justificatif d’identité, à COKIN KT s.a.s.u. 32 rue du Jura - CS10326 - 94633 Rungis Cedex, France. Cette demande sera traitée sous quinzaine par le VENDEUR.

Le CLIENT aura également la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

Le VENDEUR s'engage à l'égard des CLIENTS concernés, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

En cas de difficultés persistantes, les réclamations relatives à l’utilisation des données personnelles du CLIENT par le VENDEUR peuvent toutefois être adressées par le Participant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

                  Article 15. Réclamations 

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0141734242 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : COKIN KT s.a.s.u. 32 rue du Jura - CS10326 - 94633 Rungis Cedex, France. 

                  Article 16. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. 

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit, à ce titre, demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. 

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (« framing ») ou l’insertion par liens hypertextes (« in-line linking ») sont strictement interdits. 

                  Article 17. Publicité

Conformément aux usages et pratiques de l’Internet, de la publicité pourra être insérée sur le SITE. A ce titre, le VENDEUR dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

                  Article 18. Validité des Conditions Générales 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes Conditions Générales seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France. 

                  Article 19. Modification des Conditions Générales 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, aussi longtemps que le SITE sera disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

                  Article 20. Clause de sauvegarde

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte pour autant la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient, quant à elles, toute leur force et leur portée.

Tous les cas d’usage non prévus par les Conditions Générales seront tranchés par la société Cokin KT s.a.s.u, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

                  Article 22. Compétence et droit applicable 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. 

En cas de litige, le CLIENT dispose de la possibilité d’adresser au Service Consommateur du VENDEUR une réclamation écrite afin de tenter de trouver une solution amiable au litige.

En cas d’impossibilité de résoudre ce litige directement auprès de la société Cokin KT s.a.s.u., le CLIENT peut recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au VENDEUR, en s’adressant à la FEVAD[1] :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris ;
• En remplissant le formulaire en ligne, disponible en cliquant sur ce lien.

Le CLIENT peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par les services de la Commission européenne en application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.complaints.screeningphase

En cas de persistance du litige concernant la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions Générales, il sera soumis à la compétence des tribunaux (i) du lieu du siège social du VENDEUR, ou (ii) du domicile du CLIENT, ou (iii) du lieu de livraison des PRODUITS.

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ANNEXE 1 

POLITIQUE DE RETRACTATION 

Principe de rétractation 

Le CLIENT dispose, par principe et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation et suivants, du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT, dans son emballage d’origine, au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT. 

Délai de rétractation 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT. 

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT. 

Notification du droit de rétractation 

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : COKIN KT s.a.s.u. 32 rue du Jura - CS10326 - 94633 Rungis Cedex, France, ou adv@cokin.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous : 

FORMULAIRE DE RETRACTATION 

À l’attention de Cokin KT s.a.s.u 

Numéro de téléphone du VENDEUR* : 01.41.73.42.42

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : adv@cokin.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous : 

Référence du PRODUIT [à renseigner par le CLIENT].
N° de la facture : [à renseigner par le CLIENT].
N° du bon de commande : [à renseigner par le CLIENT].
- Commandé le [[à renseigner par le CLIENT].] / reçu le [[à renseigner par le CLIENT].] - Moyen de paiement utilisé : [à renseigner par le CLIENT].

- Nom du CLIENT [à renseigner par le CLIENT].et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [à renseigner par le CLIENT].

- Adresse du CLIENT : [à renseigner par le CLIENT].
- Adresse de livraison : [à renseigner par le CLIENT].

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) - Date 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Effets de la rétractation 

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts (commande supérieure au montant franco de port) et que le CLIENT retourne des produits, si la commande finale est inférieure au montant franco de port, les frais de livraison seront déduits du remboursement.

Le VENDEUR procédera au remboursement après la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. 

Modalités de retour 

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le PRODUIT, à : COKIN KT s.a.s.u. 32 rue du Jura - CS10326 - 94633 Rungis Cedex, France. 

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le PRODUIT avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. 

Frais de retour 

Le vendeur mettra à la disposition du CLIENT, une étiquette de retour pour le renvoi du PRODUIT. 

Etat du PRODUIT retourné 

Le PRODUIT doit être retourné, dans son emballage d’origine, suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. 

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais le remboursement ne sera acquis que dans l’hypothèse où le CLIENT n’aura pas procédé à des manipulations autres que celles qui auront été, strictement nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement du PRODUIT. 

Emballage 

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, de sorte que le PRODUIT puisse, sans délai, faire l’objet d’une nouvelle commercialisation. 

Exclusions du droit de rétractation

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

ANNEXE 2 : POLITIQUE DE LIVRAISON 

Zone de livraison 

Les PRODUITS proposés sont livrables sur le TERRITOIRE FRANCE métropolitaine incluant la Corse à l’exception toutefois des DROM-COM, en l’occurrence, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna (hors DOM/TOM). 

Pour toute adresse de livraison située en dehors du TERRITOIRE France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés dans les pays de l’union européenne (hors TERRITOIRE France Métropolitaine), le prix sera calculé par défaut avec la TVA française en vigueur sur la facture, sinon avec la TVA local du pays de livraison. Toutes autres taxes locales ou d’état ne relevant pas du ressort du Cokin KT, seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. 

Délai d’expédition 

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. 

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition toutefois que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription ait été correctement renseignée par le CLIENT. 

Délais et frais de livraison 

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.   Les délais indiqués peuvent différer en cas d’erreur de saisie des coordonnées ou autres informations du CLIENT sur le SITE.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et des frais de livraison est fourni sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité avec ou sans préavis de passage selon le transporteur choisi. 

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste. 

Problèmes de LIVRAISON 

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront, en tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, effectuées sous trente (30) jours maximums.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au VENDEUR les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. 

[1]           FEVAD : Fédération du e-commerce et de la vente à distance.

Dernière mise à jour : Janvier 2024